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Convention collective Maisons d'étudiants n°3266, IDCC 1671

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IDCC 1671

JORF 3266

MAISONS D'ÉTUDIANTS

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→ Convention collective des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. N° I.D.C.C. 1671, brochure JO 3266

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Convention collective Maisons d'étudiants n°3266, IDCC 1671

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des maisons d'étudiants Brochure: 3266 IDCC: 1671

Elle a été signée le 27 mai 1992 et étendue par arrêté du 20 août 1993.

Cette convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes comme les foyers, maisons, résidences d'étudiants. Leur métier est d’accueillir et héberger les étudiants (façon scolaires, universitaires ou stagiaires). Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les dispositions conventionnelles fixent les droits et devoirs des salairés et des employeurs des entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention. Les règles ainsi citées concernent notamment le contrat de travail (établissement, suspension, rupture, etc), la durée et l'exécution du travail (organisation, repos, etc), les congés (congés payés, congés pour événements familiaux), les classifications et salaires, la retraite, etc.

[...]

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective maisons d'étudiants.

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Zoom sur un article : Convention collective : Maisons d'étudiants

Article 68

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Le licenciement est soumis aux règles de procédure prévues par la loi et la présente convention.

Toutefois, le bénéfice des dispositions prévues en la matière pour les entreprises de plus de 11 salariés sera étendu à toutes les entreprises soumises à la présente convention, quel que soit leur effectif.

Eu égard à la procédure préalable de licenciement (convocation de l'intéressé, exposé des motifs par écrit du licenciement), l'ancienneté s'entend à l'appartenance à l'entreprise, ou au même groupe, et on doit la décompter du jour de l'entrée du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe, à la date de notification de la convocation, sans qu'il y ait lieu de retrancher les périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d'ouverture du droit à préavis et à indemnité étant susceptibles de varier selon l'ancienneté acquise par le salarié, il est précisé :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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