Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des théâtres privés est indentifiée sous le n° de brochure: 3268 et sous l'IDCC: 951.
Elle est applicable sur l'ensemble du territoire national et régit les conditions de travail entre les salariés et les théâtres privés situés dans un endroit permanent et qui ne sont pas subventionnés régulièrement par l'Etat et/ou les collectivités.
Sont visées par la présente convention collective les entreprises (théâtres) qui pratiquent des activités de spectacle vivant (chorégraphie, concert, spectacle lyrique, etc.).
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Lire la suite sur la page de la Convention collective théâtres privés (n°3268 | IDCC 951) - 2019
Les dernières mises à jour :
06 octobre 2012 : Textes Attachés : Salaires minima et dispositions particulières
28 septembre 2012 : Textes Attachés : Indemnité journalière de congé payé
25 mai 2012 : Textes Attachés : Prévoyance frais de santé
12 octobre 2011 : Spectacles vivants (théâtres privés) : Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes
08 octobre 2011 : Textes Salaires : Salaires minima et primes
23 février 2011 : JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
15 février 2011 : Textes Salaires : Salaires
25 janvier 2011 : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
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Zoom sur un article : Convention collective : Théàtres privés
Article 3-3
En vigueur étendu
III.3.1. Financement et gestion des oeuvres sociales
La diversité des entreprises du champ de la convention collective, leur taille souvent réduite, leur hétérogénéité (création, diffusion ..), l'éparpillement des salariés, leurs statuts différents (CDD, CDI) ont conduit les signataires à rechercher les formes de mutualisation des financements les plus propices à assurer l'égalité des professionnels, qu'ils soient techniques, administratifs ou artistiques, pour l'accès aux activités sociales et culturelles auxquelles ils peuvent prétendre.
Les entreprises sont tenues de contribuer au financement des institutions chargées de la gestion des oeuvres sociales au profit des salariés des entreprises de la manière suivante :
La contribution de chaque entreprise est basée sur la totalité des salaires bruts avant abattement versés par l'entreprise à ses salariés (et ce quel que soit le type de contrat la liant à ces salariés).
10 salariés et de moins de 50 salariés
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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