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Convention collective Pompes funèbres n°3269, IDCC 759

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IDCC 759

JORF 3269

POMPES FUNÈBRES

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→ Convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. N° I.D.C.C. 759, brochure JO 3269

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Convention collective Pompes funèbres n°3269, IDCC 759

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des pompes funèbres   Brochure : 3269 IDCC : 759

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises et d'établissements des pompes funèbres dont l'activité principale correspond aux différents soins du défunt.

L'activité de l'entreprise est classée sous le code NAF 93.OH et 93.OG. Cette nomenclature permet de classer l'activité générale de l'entreprise mais la convention qui sera applicable aux pompes funèbres dépendre de l'activité principale de l'entreprise.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective pompes funèbres (n°3269 | IDCC 759) - 2020

Les dernières mises à jour :

13 novembre 2019 : Textes Attachés : Dérogation de la durée minimale du temps partiel

10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

02 juillet 2019 : Textes Attachés : Révision des articles 331-1 et 332 de la convention

25 juin 2019 : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2019

13 juin 2019 : Textes Attachés : Astreintes

16 avril 2019 : Textes Attachés : Modification de l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)

06 septembre 2018 : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018

25 novembre 2017 : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017

23 septembre 2016 : Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé

23 février 2016 : Textes Attachés : Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective pompes funèbres.

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Zoom sur un article : Convention collective : Pompes funèbres

Article 28

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 26 juillet 2004 JORF 5 août 2004.

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale (ou de l'accord de modulation) du travail, conformément à l'organisation du travail dans l'entreprise, donnent lieu aux majorations suivantes :

28.1. Une fois la durée légale du travail abaissée à 35 heures, le paiement des heures supplémentaires se fera dès la 36e heure conformément aux dispositions légales :

- 1,25 % (1) pour les 8 premières heures ;

- 1,50 % au-delà.

28.2. Salariés dont l'horaire hebdomadaire

s'inscrit dans un cycle régulier

Les heures supplémentaires sont payées sous forme d'un complément de salaire assorti des majorations légales, conformément à l'article L. 212-5 du code du travail, s'ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d'heures supplémentaires accomplies au cours de chacune des semaines prises en compte dans la période de la paie.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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