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Convention collective Hôtellerie plein air n°3271, IDCC 1631

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IDCC 1631

JORF 3271

HÔTELLERIE PLEIN AIR

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→ Convention collective de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. N° I.D.C.C. 1631, brochure JO 3271

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Convention collective Hôtellerie plein air n°3271, IDCC 1631

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Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein-air Brochure: 3271 IDDC: 1631

La convention collective régit les rapports entre les employeurs et les employés de l'hôtellerie de plein-air sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

L'exploitation de terrains de camping, de caravaning, de parcs résidentiels de loisirs, d'activités de campings municipaux est issue de l'industrie du plein-air.

Sont aussi concernés par cette convention collective, les employés des terrains de campings, des commerces alimentaires, bars, des services de restaurations diverses, etc. Ces activités relèvent du présent texte conventionnel dès lors que celles-ci sont accessoires à la principale.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective hôtellerie de plein air, terrain de camping (n°3271 | IDCC 1631) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective hôtellerie plein air.

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Zoom sur un article : Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

Article 5.4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 104 du 8 février 2007 art. 1er en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2007-11 étendu par arrêté du 17 juillet 2007 JORF 27 juillet 2007.

Dans la branche professionnelle, le principe est la récupération des heures supplémentaires. Leur paiement n'intervient qu'à titre exceptionnel.

5.4.1. Dépassement de la durée hebdomadaire

Chaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail effectif hebdomadaire donne lieu soit à une récupération d'une durée égale majorée de 25 %, soit au paiement de ces heures majorées de 25 %.

Conformément à l'article L. 212-7 du code du travail, cette majoration est portée à 50 % pour toutes les heures effectuées à compter de 44 heures hebdomadaires.

Lorsque l'employeur choisit la récupération, il doit respecter impérativement les dispositions prévues à l'article 5.4.5.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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