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Convention collective Retraite et prévoyance n°3276, IDCC 1794

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IDCC 1794

JORF 3276

RETRAITE ET PRÉVOYANCE

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→ Convention collective du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. N° I.D.C.C. 1794, brochure JO 3276

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires   Brochure : 3279 IDCC : 1794

Elle a été signée le 9 décembre 1993 et étendue par arrêté du  19 septembre 1994. A noter qu'elle a été élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995.

La présente convention régule les relations de travail entre les employeurs et le personnel des institutions de retraites complémentaires. Ces institutions relèvent de l'AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres et de l'ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective institutions de retraites complémentaires, et de prévoyance (n°3276 | IDCC 1794) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective retraite et prévoyance.

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Zoom sur un article : Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

Article 11.4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008

11.4.1. L'entreprise, lieu de mise en oeuvre opérationnelle de la GPEC

Convention.fr

11.4.1.1. Les données de la GPEC.

La connaissance par les entreprises et les salariés des métiers et des perspectives d'emploi au sein des différentes filières de la branche et de l'entreprise est une condition essentielle d'une démarche GPEC.

Celle-ci implique nécessairement la réunion d'un certain nombre d'éléments de cohérence pour établir la réalisation d'un diagnostic qualitatif et quantitatif de l'emploi et des compétences dans l'entreprise. Ce diagnostic, réalisé au moyen d'outils collectifs et individuels, doit être articulé avec la réflexion autour de la stratégie de l'entreprise. Il pourra s'appuyer sur les résultats à disposition conformément à l'article 11.2.4, des travaux de l'observatoire prospectif du commerce, établir la cartographie des compétences disponibles dans l'entreprise par famille de métiers, réunir les informations contenues dans le bilan social (pyramide des âges, entrées-sorties de l'entreprise, niveaux de qualification...).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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