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Convention collective Arts et spectacles n°3277, IDCC 2310

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IDCC 2310

JORF 3277

ARTS ET SPECTACLES

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→ Convention collective de la régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. N° I.D.C.C. 2310, brochure JO 3277

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Convention collective Arts et spectacles n°3277, IDCC 2310

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la convention collective du spectacle vivant (n° 3372) depuis 2013.

La Convention collective nationale des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées a pour but de régir les relations entre les artistes d'une part et les entrepreneurs (titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles) qui organisent des tournées, d'autre part.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective art, spectacles, chorégraphie, variétés (n°3277 | IDCC 2310) - 2019

Les dernières mises à jour :

29 novembre 2011 : Textes Salaires : Salaires et indemnités pour l'année 2011

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective arts et spectacles.

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Zoom sur un article : Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

Article V.15

En vigueur étendu

V. 15. 1. Transformation du CDD dit d'usage

en contrat à durée indéterminée

(Reproduction de l'article IV. 1 de l' accord interbranches du 24 juin 2008 )

Sur la base des contrats exécutés à partir du 1er janvier suivant l'extension des conventions collectives du spectacle vivant public et privé :

# lorsque la succession de CDD sur un même poste pour le même objet, contractée par différents salariés, a pour effet d'atteindre l'équivalent de 100 % sur 24 mois d'un poste équivalent à temps complet, ce poste devra être couvert par un CDI à temps complet.

La proposition d'un CDI de droit commun à temps complet en application du premier alinéa de cet article doit être faite par l'employeur dans les 2 mois suivant la réalisation des conditions susvisées par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le salarié dispose de 1 mois à compter de la date de première présentation de la proposition pour l'accepter ou la refuser par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.L'absence de réponse est assimilée à un refus de la proposition.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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