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Convention collective Fabrication manuelle verre n°3281, IDCC 1821

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IDCC 1821

JORF 3281

FABRICATION MANUELLE VERRE

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→ Convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. N° I.D.C.C. 1821, brochure JO 3281

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Convention collective Fabrication manuelle verre n°3281, IDCC 1821

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

L’accord de fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l’industrie du vitrail, a été conclu le 30 juin 2017.

Cet accord a créé la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

La présente convention est donc révisée afin d'élargir son champ d'application afin d'y intégrer de nouvelles dispositions socle de la "convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail".

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fabrication du verre à la main (n°3281 | IDCC 1821) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective fabrication manuelle verre.

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Zoom sur un article : Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Article 11

En vigueur non étendu

A l'occasion de la constitution ou du renouvellement du comité d'entreprise, le chef d'entreprise de moins de 200 salariés a la faculté de mettre en place une délégation unique du personnel, après consultation des délégués du personnel et, s'il existe, du comité d'entreprise.

Préparation des élections

Conformément aux dispositions du code du travail, le chef d'entreprise doit informer le personnel, par affichage, de l'organisation des élections des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise ou à une délégation unique du personnel. La durée des mandats est fixée conformément au code du travail. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour de ces élections, qui doit se placer, au plus tard, le 45e jour suivant celui de l'affichage. Simultanément, le chef d'entreprise invite les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel ou de membres du comité d'entreprise.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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