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Convention collective Radiodiffusion n°3285, IDCC 1922

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IDCC 1922

JORF 3285

RADIODIFFUSION

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→ Convention collective de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. N° I.D.C.C. 1922, brochure JO 3285

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Convention collective Radiodiffusion n°3285, IDCC 1922

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la radiodiffusion Brochure : 3285 IDCC : 1922

La présente convention règle les rapports de travail entre les salariés et les employeurs des entreprises d'édition, de production de services de radiodiffusion.

On peut définir la radiodiffusion comme les services de communication au public par voie électronique dont le programme est un ensemble d'émissions disposant du son.

Les services de radiodiffusion peuvent être :

- par le câble

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective radiodiffusion (n°3285 | IDCC 1922) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective radiodiffusion.

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Zoom sur un article : Convention collective : Radiodiffusion

Article 18

En vigueur étendu

a) (1) Définition du personnel à temps partiel

On entend par personnel à temps partiel tout salarié bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, ou intermittent et dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail.

b) Conditions de mise en oeuvre

Les entreprises feront connaître les vacances de poste à temps partiel. Les salariés occupant un emploi permanent auront, s'ils le désirent, priorité pour occuper les postes à temps partiel de l'entreprise.

De même, les salariés à temps partiel ou les salariés intermittents auront priorité pour occuper les postes à temps complet vacants dans l'entreprise, ressortissant de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

Les demandes de travail à temps partiel, ou à temps complet, devront être formulées par écrit. L'entreprise répondra selon les mêmes modalités en précisant, en cas de refus, les raisons de celui-ci.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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