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Convention collective Négoce de bois d'œuvre n°3287, IDCC 1947

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IDCC 1947

JORF 3287

NÉGOCE DE BOIS D'ŒUVRE

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→ Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. N° I.D.C.C. 1947, brochure JO 3287

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Convention collective Négoce de bois d'œuvre n°3287, IDCC 1947

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés Brochure : 3287 IDCC : 1947

Elle régule les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises de commerce de gros bois, panneaux et produits dérivés.

Le champ d'application professionnel est donc le commerce de gros de bois et dérivés

Néanmoins, il convient de soulever certaines exclusions :

- commerce de gros de liège et produits en liège

- importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n°3287 | IDCC 1947) - 2019

Les dernières mises à jour :

13 juin 2017 : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

21 octobre 2014 : Textes Attachés : Fédération nationale du bois

17 octobre 2014 : Textes Attachés : Prévoyance

02 janvier 2013 : Textes Salaires : Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012

28 septembre 2012 : Textes Attachés : Prévoyance

11 mai 2012 : Textes Salaires : Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012

25 octobre 2011 : Textes Attachés : Organisation de la négociation collective

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Tarifs degressif Convention collective Négoce de bois d'œuvre

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective négoce de bois d'œuvre.

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Zoom sur un article : Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Article 1 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 14 mai 1997 BO conventions collectives 2000-16 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF 26 août 2000.

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel, défini en termes d'activité économique, est le suivant :

- Commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs à l'exception des opérations portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais.

Numéro INSEE : 692.

Code APE : 57-03.

- Commerce de gros des beurres, oeufs et fromages à l'exclusion :

des entreprises dont l'activité principale est le ramassage ou les expéditions et des entreprises dont l'activité principale porte sur les volailles, le gibier et le miel.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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