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Convention collective Hélicoptères n°3288, IDCC 1944

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IDCC 1944

JORF 3288

HÉLICOPTÈRES

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→ Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. N° I.D.C.C. 1944, brochure JO 3288

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Convention collective Hélicoptères n°3288, IDCC 1944

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel naviguant technique des exploitants d'hélicoptères Brochure : 3288 IDCC : 1944

Elle a été signée le 13 novembre 1996 et a été étendue par arrêté du 8 septembre 1997.

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel naviguant technique des exploitants d'un ou de plusieurs hélicoptères. Elle ne s'applique donc qu'au personnel d'exploitations d'hélicoptères. Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM.

[...]

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Les dernières mises à jour :

04 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2013

26 mai 2012 : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012

06 décembre 2011 : Textes Salaires : Salaires

06 décembre 2011 : Textes Attachés : SNPL ALPA

29 novembre 2011 : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2011

10 août 2011 : Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective hélicoptères.

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Zoom sur un article : Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

Article 29

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 37 du 17 mai 2001 BO conventions collectives 2001-26 étendu par arrêté du 7 août 2001 JORF 21 août 2001.

1. Rémunération annuelle minimale

Le barème de la rémunération annuelle minimale (RAM) fait l'objet de l'annexe I de la présente convention, qui en indique le montant brut.

a) Champ d'application.

Le barème de la RAM s'applique par coefficient aux salariés des entreprises visées à l'article 1er de l'annexe VII de la présente convention, selon que ceux-ci comptent ou non au moins 1 an d'ancienneté.

b) Définition.

La RAM s'apprécie dans le cadre de l'année civile, pour un travail à temps complet, résultant de l'horaire collectif de référence, pratiqué dans l'entreprise ou l'établissement.

Elle comprend tous les éléments bruts de la rémunération du salarié, y compris les avantages en nature, quelles qu'en soient la forme et la périodicité, passibles des cotisations de la mutualité sociale agricole, à l'exception :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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