Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Navigation n°3293, IDCC 1974

→ Commander l'édition 2019 du livre

IDCC 1974

JORF 3293

NAVIGATION

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3293

→ Convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. N° I.D.C.C. 1974, brochure JO 3293

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 149

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2019

Garantie à jour au 14/10/2019

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

22,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Navigation n°3293, IDCC 1974

22,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective sur la Navigation intérieure (personnel des entreprises de transports de passagers) Brochure : 3293 IDDC :1974

Cette convention collective régit les relations entre les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et leurs salariés, sédentaires et naviguants.

Son champ d'application géographique est le réseau navigable français, mais peut s'étaler aux eaux navigables à l'étranger en fonction des règlements édictés par les États.

Le code sous lequel l'activité est répertoriée est le code NAF 612 Z. Il est à noter que ce code classe l'activité selon une nomenclature établie par l'INSEE.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective navigation intérieure (n°3293 | IDCC 1974) - 2019

Les dernières mises à jour :

03 février 2016 : Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2014

01 décembre 2015 : Textes Extensions : ARRETE du 31 octobre 2006

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Navigation en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Navigation

Le livre de la brochure n°3293, IDCC 1974 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective navigation.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

Article 44

En vigueur étendu

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés souhaitent participer, pour ce qui concerne les entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, à toute solution qui contribuerait à réduire le nombre de demandeurs d'emploi et, d'une façon générale, à améliorer les conditions de l'emploi en France.

Dans cette perspective, les dispositions du présent article sont destinées à prévoir les différentes modalités applicables dans les entreprises qui décideront d'annualiser le temps de travail et de réduire les horaires collectifs de travail selon l'un ou l'autre des 2 cas suivants :

- 1er cas : l'entreprise conclut un accord : les présentes dispositions sont améliorées. L'entreprise engage des négociations avec les partenaires habilités, dans les conditions rappelées à l'article 43. 9. 1. Dans ce cas, l'accord d'entreprise peut adapter les modalités ci-après pour tenir compte de la situation spécifique de l'établissement, en adoptant des solutions différentes devant être globalement plus favorables que les dispositions ci-dessous ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.