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Convention collective Expert automobile n°3295, IDCC 1951

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IDCC 1951

JORF 3295

EXPERT AUTOMOBILE

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→ Convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. N° I.D.C.C. 1951, brochure JO 3295

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile s'applique sur tout le territoire national ainsi que sur les DOM.

Cette convention collective s'occupe de régire les relations professionnelles qui interagissent entre les employeurs et les salariés des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile. Est considéré comme automobile tous les véhicules (uniquement terrestre) à moteur, cycles et dérivés.

Tous les salariés des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile sont concernés par la présente convention collective y compris ceux des organismes (professionnels mais aussi institutionnels) fondés par les cabinets ou entreprises d'expertises en automobile eux même.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n°3295 | IDCC 1951) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective expert automobile.

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Zoom sur un article : Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Article 2

Durée du travail

Forfait annuel en jours

Eu égard à l'activité et à l'organisation de l'entreprise, existe une catégorie de cadres autonomes qui ne sont pas soumis à l'horaire collectif, compte tenu de la nature de leurs fonctions, de leurs responsabilités et de leur degré d'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Cette catégorie de cadres autonomes n'est donc pas tenue de respecter un encadrement ou une organisation précise de ses horaires de travail.

Sont concernés les salariés ayant la qualification de cadre 1 au sens de la convention collective.

Il convient de rappeler que les cadres 2 au sens de la présente convention collective sont des cadres dirigeants, répondant à la définition donnée par l'article L. 3111-2 du code du travail. Les dispositions légales relatives à la durée du travail ne leur sont pas applicables.

1. Nombre de jours travaillés

Le temps de travail des cadres fait l'objet d'un décompte annuel en jours de travail effectif.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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