Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098.
Ses dispositions sont applicables dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer.
Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
- Entreprises de téléservices faisant pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise via les nouvelles techniques de télécommunications.
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective Prestataires de Services (n°3301 IDCC 2098) 2020
Les dernières mises à jour :
13 décembre 2019 : Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexes I à III)
13 décembre 2019 : Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexe IV)
27 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité
27 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO
10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité
20 juillet 2019 : Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
15 mai 2019 : Textes Attachés : Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
10 mai 2019 : Textes Attachés : Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé
10 mai 2019 : Textes Attachés : Définition des ayants droit
03 avril 2019 : Textes Attachés : Régime de prévoyance
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective prestataires de services.
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Zoom sur un article : Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
Article
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-50.
Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus vers une organisation industrielle moderne.
Les organisations syndicales professionnelles ont encore marqué au cours de ces dernières années leur volonté d'œuvrer dans le progrès social tout en structurant la profession. C'est ainsi qu'a été conclu le 9 avril 1990, un très important accord de classification portant sur l'ensemble des catégories de personnel et, surtout, s'écartant délibérément des vieilles énumérations de style Parodi en ne prenant en compte que les seuls critères objectifs des emplois pour situer ces dernières dans la hiérarchie.
Cette nouvelle classification est incorporée à la présente convention à l'annexe I.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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