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Convention collective Télécommunications n°3303, IDCC 2148

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IDCC 2148

JORF 3303

TÉLÉCOMMUNICATIONS

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→ Convention collective des télécommunications du 26 avril 2000. N° I.D.C.C. 2148, brochure JO 3303

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des télécommunications Brochure : 3303 IDCC : 2148

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est de mettre à disposition des services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images...)

Les sociétés relevant de ces activités principales sont concernées par les présentes dispositions :

- les fournisseurs d'accès internet;

- les opérateurs de télécommunication;

[...]

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Zoom sur un article : Convention collective : Télécommunications

Article 1er

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 9 octobre 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 30 avril 2009)

1.01. Champ d'application professionnel et territorial

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, et notamment de l'article L. 132-4, règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées exerçant sous une forme quelconque une activité principale soumise à la loi du 12 juillet 1983 et qui consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens.

Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la présente convention s'applique expressément aux activités :

- de prévention et de surveillance ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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