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Convention collective Qualité de l'air n°3306, IDCC 2230

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IDCC 2230

JORF 3306

QUALITÉ DE L'AIR

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→ Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. N° I.D.C.C. 2230, brochure JO 3306

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Convention collective Qualité de l'air n°3306, IDCC 2230

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) s'applique en France métropolitaine, mais aussi dans les départements d'outre-mer, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Les AASQA sont des organismes français qui mesurent et étudient la pollution atmoshérique de l'air ambiant. Elles sont agréées par la Ministère de l'Ecologie et disposent obligatoirement du statut d'association à but non lucratif.

Cette convention collective des AASQA a pour but de régler les conditions de travail entre tout employeur et tout salarié au sein des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

[...]

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Les dernières mises à jour :

24 avril 2019 : Textes Attachés : Modification du champ d'application de la convention

19 avril 2019 : Textes Attachés : Valeur du point au 1er janvier 2019

13 avril 2019 : Textes Attachés : Modification de l'article 15 de la convention

28 juin 2014 : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2014

16 octobre 2012 : Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2012

26 octobre 2011 : Textes Attachés : Modification de la convention

03 septembre 2011 : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

03 août 2011 : Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011

02 juillet 2011 : JORF n°0149 du 29 juin 2011 : Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de

25 mai 2011 : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

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Zoom sur un article : Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Article 4.7 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 122 du 17 décembre 2008 (BO 2009-5), étendu par arrêté du 23 avril 2009, JORF 2 mai 2009

Préambule

L'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.

Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la branche de l'animation afin de favoriser la pérennisation de ces emplois.

4.7.1. Champ d'application

Le présent accord concerne :

1. Tous les salariés des entreprises dont l'activité unique est l'accueil post et périscolaire le matin, le midi et le soir, le mercredi, le samedi et les petites et grandes vacances scolaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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