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Convention collective Maintenance industrielle n°3309, IDCC 2272

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IDCC 2272

JORF 3309

MAINTENANCE INDUSTRIELLE

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→ Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. N° I.D.C.C. 2272, brochure JO 3309

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➤ Nombre de pages : 126

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Convention collective Maintenance industrielle n°3309, IDCC 2272

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle s'utilise et s'applique sur l'ensemble du territoire national.

Cette convention collective régit les relations professionnelles unissant les salariés et leurs employeurs qui ont pour activité professionnelle l'assainissement et la maintenance indistrielle.

Sont considérées comme des activités d'assainissement et de maintenance industrielle, toutes actions de nettoyer, entretenir et contrôler des installations d'assainissement de toutes sortes (égouts, lagune, fossés, etc.).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective assainissement et maintenance industrielle (n°3309 | IDCC 2272) - 2020

Les dernières mises à jour :

07 août 2020 : Textes Salaires : Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2020

11 juillet 2020 : Textes Attachés : Dispositions exceptionnelles (Covid-19)

02 juillet 2020 : Textes Attachés : Avenant n° 33 du 3 décembre 2019

08 août 2019 : Textes Salaires : Salaires minima, indemnités d'astreinte et prime de repas 2019

19 février 2019 : Textes Attachés : Indemnités allouées aux mandataires syndicaux au 1er avril 2018

19 septembre 2018 : Textes Salaires : Salaires, indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018

08 septembre 2017 : Textes Salaires : Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017

17 mai 2017 : Textes Attachés : Structuration du dialogue social

17 mai 2017 : Textes Attachés : Formation professionnelle

10 février 2016 : Textes Attachés : Complémentaire santé

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective maintenance industrielle.

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

Article 6.2

En vigueur étendu

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et remboursés selon des modalités qui doivent être identiques pour les ouvriers et les employés et sont fixées par accord d'établissement sous réserve des dispositions suivantes.

6.2.1. TAM

a) Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et sont remboursés selon des modalités fixées en commun avec lui. Les déplacements en chemin de fer sont assurés en 2e classe le jour, en 1re classe ou en couchette de 1re classe la nuit.

b) En cas de déplacements effectués en avion en accord avec l'employeur, les diverses assurances-vie couvrant l'agent de maîtrise doivent au total garantir à ses ayants droit un montant égal à 3 années de son dernier traitement ; s'il y a lieu, l'employeur doit, en conséquence, souscrire spécialement à cet effet une police d'assurance en sus des garanties générales dont bénéficie l'intéressé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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