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Convention collective Métiers du verre n°3310, IDCC 2306

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IDCC 2306

JORF 3310

MÉTIERS DU VERRE

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→ Convention collective de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. N° I.D.C.C. 2306, brochure JO 3310

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Convention collective Métiers du verre n°3310, IDCC 2306

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des métiers du verre Brochure : 3310 IDCC : 2306

Cette convention règle les conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de transformation et de commercialisation d'articles de verres en quartz et cristal.

Elle est née d'une fusion des conventions des tailleurs, boucheurs, décorateurs... en somme des métiers du verre en une seule et unique convention. Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM.

En effet, elle est née d'un rapprochement entre les conventions des tailleurs, boucheurs, décorateurs, du commerce de flaconnage et de la verrerie à la main travaillée au chalumeau, et concerne les entreprises et leurs dépendances, par exemple les usines, les dépôts-ventes, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, … (n°3310 | IDCC 2306) - 2019

Les dernières mises à jour :

31 janvier 2015 : Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2014

22 janvier 2014 : Textes Salaires : Salaires minimaux et primes

31 décembre 2013 : Textes Attachés : ANNEXE VI : Adhésion de la CSTITV à la convention

06 octobre 2011 : Textes Salaires : Salaires minimaux et primes

04 octobre 2011 : Verre (métiers [union, chambre syndicale]) : Accord du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métiers du verre.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

Article 12

En vigueur étendu

Les parties signataires de la présente convention sont d'accord pour contribuer à une politique active de l'emploi et pour assurer dans toute la mesure du possible le plein emploi.

Cette politique active repose sur les entreprises et passe par l'information et la consultation permanente des représentants du personnel ainsi que par la concertation avec les organisations syndicales dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi.

12.01. Commission paritaire nationale de l'emploi

La commission paritaire nationale de l'emploi est constituée de représentants des organisations syndicales signataires d'employeurs et de salariés à raison de 3 par organisation. Elle a pour mission :

- de promouvoir la politique de formation, de participer à l'étude des moyens de cette formation et des moyens de perfectionnement professionnel ;

- de participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels, existant pour les différents niveaux de qualification ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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