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Convention collective Musiques actuelles n°3313, IDCC 2322

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IDCC 2322

JORF 3313

MUSIQUES ACTUELLES

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Convention collective de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003

La Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles n'est plus en vigueur, en effet elle est désormais remplacée par la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 03 février 2012.

. N° I.D.C.C. 2322, brochure JO 3313

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 78

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles n'est plus en vigueur, en effet elle est désormais remplacée par la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 03 février 2012.

Il convient dès lors de se référer à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectable vivant IDCC 3090 prévoyant le champ d'application, la grille des emplois, la prévoyance, les congés, la formation, etc.

En effet, la CCN susmentionnée, se substitue à la convention des théâtres privés, à la convention régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectables et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée, ainsi qu'à la présente convention collective.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chanson (n°3313 | IDCC 2322) - 2019

Les dernières mises à jour :

19 décembre 2012 : Textes Attachés : Frais de soins de santé

16 octobre 2012 : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012

06 janvier 2011 : Textes Attachés : Prévoyance

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective musiques actuelles.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

Article V.1.1

En vigueur étendu

La grille de classification des entreprises d'architecture comprend les définitions générales des emplois répertoriés en 6 niveaux de qualification.

A ces définitions d'emploi est ajouté un tableau de critères classants, sans priorité ni hiérarchie, permettant de faciliter l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires à les occuper.

Est également ajouté un tableau des niveaux de formation de l'éducation nationale auxquels il est fait référence.

Ces critères sont les suivants :

- contenu de l'activité ;

- autonomie et initiative ;

- technicité ;

- diplôme, formation et/ou expérience.

NIVEAU : I.

FONCTION :

Cette position est une position d'accueil pour les salariés n'ayant ni formation ni spécialisation en usage dans la profession.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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