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Convention collective Film d'animation n°3314, IDCC 2412

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IDCC 2412

JORF 3314

FILM D'ANIMATION

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→ Convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. N° I.D.C.C. 2412, brochure JO 3314

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 154

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Film d'animation n°3314, IDCC 2412

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la production de films d'animation est référencée sous le numéro de brochure 3314 et l'IDCC 2412.

Elle est applicable en France métropolitaine mais aussi dans les DOM-TOM.

Cette convention collective régit les rapports de travail qui existent entre les salariés (en CDD ou CDI) et les entreprises de production de films qui les emploient.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises qui produisent des films d'animation, mais aussi des programmes d'animation pour la télévision et d'autres supports comme internet, les vidéos ou les mobiles. Ainsi que la production de films institutionnels ou publicitaire d'animation.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective production de films d'animation (n°3314 | IDCC 2412) - 2020

Les dernières mises à jour :

28 février 2020 : Textes Attachés : CDD d'usage

14 décembre 2019 : Textes Attachés : Champ d'application

06 septembre 2019 : Texte de base : AFDAS (OPCO)

02 février 2018 : Textes Attachés : CDD d'usage

08 août 2015 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2015

20 juillet 2013 : Textes Attachés : Organisation du travail et dialogue social

18 juillet 2013 : Textes Attachés : Salaires au 1er mars 2013 et classifications

04 décembre 2012 : Textes Attachés : Prévoyance

19 septembre 2012 : Textes Attachés : Salaires au 1er avril 2012 et classifications

21 août 2012 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2012

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Le livre de la brochure n°3314, IDCC 2412 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective film d'animation.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Production de films d'animation

Article 9

En vigueur étendu

a) Réunions statutaires syndicales

Des autorisations d'absence seront accordées aux salariés devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation d'un document écrit émanant de celles-ci. Les organisations de salariés s'engagent à n'user de cette faculté que dans la mesure où les réunions ne pourraient avoir lieu en dehors des heures de travail.

Ces autorisations seront accordées après préavis d'au moins une semaine, sauf en cas d'urgence justifiée.

Les bénéficiaires recevront une indemnité égale à la perte de rémunération subie, calculée sur la base du manque à gagner, y compris les majorations des heures supplémentaires légales, mais à l'exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.

b) Commissions paritaires de la profession

Des autorisations d'absence seront accordées aux salariés qui participeront à des commissions paritaires nationales constituées d'un commun accord entre les organisations patronales et les organisations ouvrières. Le salarié convoqué devra prévenir son employeur dès qu'il aura eu connaissance de la convocation. Dans ce cas, les frais de transport seront remboursés et le temps de travail perdu sera rémunéré par les employeurs comme temps de travail effectif, dans la limite du nombre des participants déterminé par accord préalable entre les organisations d'employeurs et de salariés, en tenant compte des catégories professionnelles représentées.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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