Convention collective Sidérurgie n°3315, IDCC 2344

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la sidérurgie est identifiable sous le numéro de brochure 3315 et l'IDCC 2344.

Elle s'applique sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Cette convention collective règle les relations professionnelles existantes entre les personnes salariées et les établissements qui les emploient.

Ces établissements, qui ont pour activitié principale la sidérurgie, sont également adhérentes du Groupement des Entreprises Sidérurgiques et Métallurgiques (GESIM).

Il est à noter que l'activité sidérurgique est à considérer comme faisant partie de la branche de la métallurgie. Cependant, les parties signataires ont estimé que la présente convention collective de la sidérurgie est plus adéquate dans leur cas, et ainsi correspond mieux à leurs aspirations professionnelles que les conventions collectives de la métallurgie.

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Article 2-2

En vigueur étendu

De nombreux textes légaux ou conventionnels visent, depuis plusieurs années, à élargir la reconnaissance du droit syndical dans les entreprises.C'est le cas notamment dans la fonction publique et dans le secteur nationalisé où sont prévus les détachements de responsables syndicaux. Les parties signataires du présent accord constatent que, en raison de la forme particulière des entreprises artistiques et culturelles, de telles dispositions sont actuellement difficilement applicables.

Pour permettre aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ de la présente convention d'exercer leurs missions, et afin de favoriser l'application de la convention collective, notamment du fait de son extension, les organisations signataires décident de constituer un fonds commun d'aide au paritarisme alimenté par une contribution des entreprises

Ce fonds permettra de couvrir les frais engagés par lesdites organisations, à l'occasion des réunions et des missions paritaires qu'elles sont amenées à décider en vue de favoriser l'application harmonieuse de la présente convention, notamment : # étude dans l'intérêt de la branche (à l'exception du rapport de branche qui est à la charge des employeurs) ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.