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Convention collective Distribution directe n°3316, IDCC 2372

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IDCC 2372

JORF 3316

DISTRIBUTION DIRECTE

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→ Convention collective de la distribution directe du 9 février 2004. N° I.D.C.C. 2372, brochure JO 3316

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la distribution directe  Brochure : 3316 IDCC : 2372

Cette convention régit les relations de travail entre les entreprises de distribution de documents et les salariés qu'ils soient employés, agents de maitrise ou cadres.

Ledit texte conventionnel s'applique à toute entreprise, quelque soit sa forme et sa taille qui a pour activité principale la distribution de journaux, de documents ou d'objets publicitaires à titre gratuit. Cette distribution se fait dans les boîtes à lettres ou la voie publique.

Enfin son champ d'application s'étend sur la France métropolitaine et dans les DOM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective distribution directe journaux et objets publicitaires (n°3316 | IDCC 2372) - 2019

Les dernières mises à jour :

08 décembre 2015 : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

13 mai 2015 : Textes Attachés : Remboursement des frais liés aux réunions paritaires

18 novembre 2014 : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

01 novembre 2013 : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective distribution directe.

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Zoom sur un article : Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits

Article 4.1

En vigueur non étendu

Les cadres ont droit à un congé payé dont la durée est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail ou par périodes assimilées à un mois de travail par l'article L. 223-4 du code du travail, sans que la durée totale du congé puisse excéder 30 jours ouvrables, hors jours de congés accordés par le présent titre ou par la législation au titre du fractionnement. La période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés est fixée du 1er avril au 31 mars. La période de prise des congés payés est fixée du 1er mai au 30 avril. A défaut d'accord, la cinquième semaine de congés est prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 30 avril.

Les jours de congés payés dont bénéficient les cadres sont versés par la caisse des congés payés à laquelle l'entreprise adhère.

Pour calculer les droits aux congés et l'indemnité correspondante, lorsque les congés de l'année précédente ont été versés par une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics, ceux-ci sont forfaitairement assimilés à 1,20 mois. Les jours de congés dus en sus des 24 jours ouvrables, même s'ils sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, n'ouvrent pas droit aux jours de fractionnement prévus par l'article L. 223-8 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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