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Convention collective Mannequin n°3318, IDCC 2397

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IDCC 2397

JORF 3318

MANNEQUIN

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→ Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. N° I.D.C.C. 2397, brochure JO 3318

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par des agences de mannequins Brochure : 3318 IDCC : 2397

La présente convention régit les rapports de travail entre les agences de mannequins et les mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans. Ainsi, les mannequins sont encadrés par le code du travail du fait qu'ils soient mineurs et doivent avoir un contrat de travail différent des mannequins adultes.

Cette convention se charge donc de protéger juridiquement ces mannequins mineurs ainsi que les adultes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective mannequins adultes et mannequins enfants (n°3318 | IDCC 2397) - 2020

Les dernières mises à jour :

15 novembre 2019 : Textes Attachés : Ordonnances « Macron »

13 septembre 2019 : Textes Attachés : Opérateur de compétences (OPCO)

06 septembre 2019 : Texte de base : AFDAS (OPCO)

08 août 2019 : Textes Attachés : Modification articles 16.3 et 16.3.3

17 mai 2019 : Textes Attachés : Rectificatif : création de l'association paritaire de financement du paritarisme

17 mai 2019 : Textes Attachés : Modification des articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention

08 mai 2019 : Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2019

07 février 2019 : Textes Attachés : Mise en place du paritarisme

31 janvier 2018 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

31 janvier 2018 : Textes Attachés : CPNEFP

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective mannequin.

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Zoom sur un article : Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 58 du 8 février 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 29 juillet 2005 JORF 9 août 2005 élargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 30 octobre 2005.

1 Départ volontaire du salarié

- à 1/2 mois de salaire après 5 ans d'ancienneté ;

- à 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;

- à 1 mois et 1/2 de salaire après 15 ans d'ancienneté ;

- à 2 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ volontaire du salarié ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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