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Convention collective Enseignement privé (personnel administratif) n°3320, IDCC 2408

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IDCC 2408

JORF 3320

ENSEIGNEMENT PRIVÉ (PERSONNEL ADMINISTRATIF)

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Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004

La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement ne comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.

. N° I.D.C.C. 2408, brochure JO 3320

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel administratif, d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé Brochure: 3320 IDCC: 2408

La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.

La présente convention régule les relations de travail entre les employeurs et le personnel administratif, le personnel d'éducation et les documentalistes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, d'éducation et documentalistes (n°3320 | IDCC 2408) - 2019

Les dernières mises à jour :

05 novembre 2015 : Textes Salaires : Salaires au 1er septembre 2015

05 novembre 2015 : Textes Attachés : Indemnités des congés payés

22 novembre 2013 : Textes Salaires : Négociations salariales 2013-2014

13 septembre 2013 : Textes Attachés : Affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés

11 juillet 2013 : Textes Attachés : Règlement de la situation des salariés embauchés pendant la période transitoire

26 avril 2013 : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er septembre 2013

05 octobre 2012 : Textes Attachés : Négociation d'un accord de substitution

04 janvier 2012 : Textes Attachés : FNOGEC

04 janvier 2012 : Texte de base : Convention collective nationale du 14 juin 2004

13 août 2011 : Textes Attachés : Révision de la convention

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective enseignement privé (personnel administratif).

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Zoom sur un article : Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

Article 23

En vigueur étendu

Compte tenu du caractère saisonnier caractérisant fréquemment l'activité des entreprises relevant de la présente convention collective, les structures juridiques qui le souhaitent pourront, après le cas échéant consultation et information des représentants du personnel, organiser le temps de travail sur

Dans cette hypothèse, l'horaire collectif de travail ne pourra excéder 35 heures en moyenne par semaine, soit (1) 1 607 heures de travail sur l'année (hors congés payés et jours fériés). Dans cette hypothèse, la durée hebdomadaire de travail ne pourra excéder 48 heures. Les heures de travail effectif excédant soit la durée hebdomadaire de 48 heures, soit la durée annuelle de 1 607 heures ouvriront droit aux majorations et repos compensateur prévus par la loi. Un planning annuel indicatif, reprenant les périodes de faible et de forte activité, sera communiqué aux salariés au moins 1 mois avant l'année d'application après consultation et information des représentants du personnel s'ils existent.

Des aménagements à ce planning indicatif pourront être pratiqués en cours d'année en fonction des aléas de l'activité.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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