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Convention collective Bâtiment cadres n°3322, IDCC 2420

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IDCC 2420

JORF 3322

BÂTIMENT CADRES

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Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. N° I.D.C.C. 2420, brochure JO 3322

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Convention collective Bâtiment cadres n°3322, IDCC 2420

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Cadres du bâtiment est référéncée sous le numéro de brochure 3322 et l'IDCC 2420.

Elle est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective batiment (cadres) (n°3322 | IDCC 2420) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bâtiment cadres.

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Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (cadres)

Article XV.3

En vigueur non étendu

XV. 3. 1.L'article VIII. 4. 2 concernant les conditions de transport collectif est ainsi aménagé :

A l'issue de tout voyage, un temps de repos sera ménagé avant la prise de travail. Il sera au moins égal à :

# 30 minutes pour les voyages d'une durée inférieure à 2 heures ;

# 45 minutes après un voyage d'une durée comprise entre 2 et 4 heures ;

# 1 heure après un voyage d'une durée comprise entre 4 et 6 heures ;

# 1 h 30 après un voyage supérieur à 6 heures.

Pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature, si la durée d'un voyage collectif dépasse 6 heures (horaire affiché par le transporteur), aucun travail musical ne peut être programmé le jour même à la suite de ce voyage. Les cas particuliers des voyages intercontinentaux, notamment avec un décalage horaire, et ceux des voyages de plus de 12 heures entraîneront des dispositions spécifiques de repos qui seront négociées avec les représentants du personnel. Pendant la tournée, 1 jour de repos sera programmé après 5 jours de concerts ou représentations consécutifs, sauf dérogation accordée par les représentants du personnel. Au retour de tournée, un ou des jours de repos seront accordés aux artistes-interprètes musiciens selon les modalités suivantes :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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