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Convention collective Port Fort-de-France n°3324, IDCC 2480

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IDCC 2480

JORF 3324

PORT FORT-DE-FRANCE

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→ Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003. N° I.D.C.C. 2480, brochure JO 3324

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Convention collective Port Fort-de-France n°3324, IDCC 2480

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la manutention portuaire du Fort-de-France. Brochure : 3324, IDDC : 2480

Cette convention collective s'adresse aux entreprises ayant pour activité principale la manutention portuaire exclusivement sur le port de Fort-de-France. La manutention portuaire consiste en toute action de chargement ou de déchargement de navires au sein des ports de commerce.

Elle s'applique aux entreprises exerçant une activité principale de manutention portuaire. L'activité est répertoriée au code NAF 63.1A. Elle trouvera à s'appliquer à tout établissement dont une de ses activités relève de la manutention portuaire, même lorsque l'activité principale est autre.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Port de Fort-de-France (n°3324) - 2020

Les dernières mises à jour :

28 mars 2018 : Textes Attachés : Missions de l'homme terre

10 septembre 2016 : Textes Attachés : Pacte de fiabilité

10 août 2011 : Textes Attachés : Adhésion de la CNTPA à la convention collective

03 août 2011 : Manutention portuaire (Fort-de-France) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective

07 janvier 2011 : Textes Attachés : modification de la convention

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective port Fort-de-France.

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Zoom sur un article : Convention collective : Manutention portuaire du port de fort-de-france

Article 49

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974

Le licenciement est soumis aux règles de procédure prévues par la loi et la présente convention.

Toutefois, le bénéfice des dispositions prévues en la matière pour les entreprises de plus de 11 salariés, sera étendu à toutes les entreprises soumises à la présente convention, quel que soit leur effectif.

Eu égard à la procédure préalable de licenciement (convocation de l'intéressé, exposé par écrit des motifs du licenciement), l'ancienneté s'entend de l'appartenance à l'entreprise ou au même groupe, et on doit la décompter du jour de l'entrée du salarié dans l'entreprise, ou dans le groupe, à la date de notification de la convocation, sans qu'il y ait lieu de retrancher les périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d'ouverture du droit à préavis et à indemnité étant susceptibles de varier selon l'ancienneté acquise par le collaborateur, il est précisé :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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