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Convention collective Coopérative maritime n°3326, IDCC 2494

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IDCC 2494

JORF 3326

COOPÉRATIVE MARITIME

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→ Convention collective de la coopération maritime du 7 décembre 2004. N° I.D.C.C. 2494, brochure JO 3326

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la coopération maritime Brochure : 3326 IDCC : 2494

Elle régule les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est l'avitaillement, l'armement, la gestion de coopératives maritimes.

La convention s'applique aussi aux organisations de production de pêche et cultures marines, aux sociétés exerçant une activité liée à la mer et détenue par une coopérative maritime, l'association de prévoyance maritime, le centre de gestion de la pêche artisanale, les associations régionales de développement économique des coopératives maritimes, l'association pour l'investissement et le développement de la pêche artisanale, CECOMER et ses filiales, l'union de coopération Maritime "Le Littoral", etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coopération maritime (n°3326 | IDCC 2494) - 2019

Les dernières mises à jour :

19 décembre 2015 : Textes Attachés : Travail à temps partiel

01 juillet 2015 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015

21 août 2012 : Textes Attachés : Classifications et salaires au 1er janvier 2012

21 août 2012 : Texte de base : Nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011

10 août 2011 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2011

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective coopérative maritime.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Coopération maritime

Article 14.3

Caractéristiques du régime des salariés non cadres

A. - Garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive

En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d'invalidité de 3e catégorie ou atteint d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux supérieur ou égal à 66 % avec nécessité du recours à l'assistance d'une tierce personne, il est versé, au choix du bénéficiaire principal selon sa situation :

- soit un capital en un versement unique d'un montant égal à 120 % du salaire annuel brut de référence total ;

- soit une rente éducation d'un montant annuel égal à :

- 5 % du salaire annuel brut de référence pour les enfants de moins de 8 ans ;

- 8 % du salaire annuel brut de référence pour les enfants de 8 à moins de 16 ans ;

- 12 % du salaire annuel brut de référence pour les enfants de 16 ans et plus tant qu'ils répondent à la notion d'enfants à charge définie à l'article 14.6 ci-après,

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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