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Convention collective Propriétaire chapiteau n°3329, IDCC 2519

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IDCC 2519

JORF 3329

PROPRIÉTAIRE CHAPITEAU

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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005

La Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux n'est plus publiée par la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Par conséquent, elle est vidée de son contenu.

. N° I.D.C.C. 2519, brochure JO 3329

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux n'est plus publiée par la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Par conséquent, elle est vidée de son contenu.

Elle s'applique en France métropolitain et dans les DOM.

La présente convention collective  encadre les conditions de travail entre les salariés et les employeurs au sein des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective propriétaires exploitants de chapiteaux (n°3329 | IDCC 2519) - 2020

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective propriétaire chapiteau.

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Zoom sur un article : Convention collective : Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Article 8.2

En vigueur étendu

Compte tenu des dangers des travaux d'assainissement et de maintenance industrielle et des risques en matière d'hygiène et de sécurité, les parties signataires considèrent que la prévention est le moyen essentiel d'amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les entreprises et doit tenir compte des spécificités du secteur d'activités, des moyens d'intervention du personnel et de sa formation préalable.

A cet effet, la profession est associée aux travaux menés dans ses domaines d'activités par la

De plus, les parties signataires s'engagent à promouvoir, dans la branche, les actions, publications et recommandations de ces organismes ou de tout autre de même nature et à en assurer régulièrement la diffusion.

8.2.1. Objectifs.

Les parties signataires recommandent aux entreprises du secteur et au personnel, quel que soit son niveau dans l'entreprise, de mettre en oeuvre, en particulier, les mesures qui suivent :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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