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Convention collective Habitat social n°3330, IDCC 2526

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IDCC 2526

JORF 3330

HABITAT SOCIAL

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→ Convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. N° I.D.C.C. 2526, brochure JO 3330

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➤ Nombre de pages : 63

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Habitat social n°3330, IDCC 2526

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

L'Union sociale pour l'habitat envisage la transposition des dispositions conventionnelles à un autre niveau de négociation. Par conséquent, l'Union sociale pour l'habitat notifie par lettre du 16 janvier 2019  ; la dénonciation totale de la convention collective et des différents accords, avenants et annexes conclus sur ce champ depuis son entrée en vigueur.

Convention collective des organistaions professionnelles de l'habitat social Brochure : 3330 IDCC : 2526

Cette convention s'applique aux entreprises ou aux organismes chargés de la réprésentation, de l'animation professionnelles de ces organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective organisations professionnelles de l'habitat social (n°3330 | IDCC 2526) - 2020

Les dernières mises à jour :

14 septembre 2019 : Texte de base : OPCO Cohésion sociale

15 août 2019 : Textes Attachés : Dénonciation convention collective par USH

13 avril 2019 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

13 juin 2018 : Textes Attachés : Modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »

19 janvier 2018 : Textes Attachés : Révision de la classification

15 décembre 2017 : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA

27 octobre 2016 : Textes Attachés : Convention collective

31 mai 2016 : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016

29 décembre 2015 : Textes Salaires : Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations

07 mai 2015 : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

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▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Habitat social en grande quantité.

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective habitat social.

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Zoom sur un article : Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social

Article VIII.2

En vigueur étendu

VIII. 2. 1. Nature de l'indemnité de déplacement

L'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de nourriture et d'hébergement réellement engagés par les membres du personnel artistique, technique et administratif à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession. L'indemnité due est l'indemnité de petit déplacement quand les conditions du petit déplacement, telles que définies au préambule, sont réunies, à moins que l'employeur ne prenne en charge l'organisation d'un repas.

L'indemnité due est l'indemnité de grand déplacement quand les conditions du grand déplacement, telles que définies au préambule, sont réunies. Cette indemnité peut être fractionnée suivant les circonstances du déplacement.

VIII. 2. 2. Montant des indemnités de déplacement

Les montants de l'indemnité de petit déplacement, de l'indemnité de grand déplacement et sa décomposition (pour chacun des 2 repas principaux, la nuit et le petit déjeuner), et leur revalorisation annuelle sont négociés dans le cadre de la négociation annuelle de branche prévue à l'article X. 1 de la présente convention.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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