Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du Loir-et-Cher est appliquée dans le département du Loir-et-Cher en région Centre (41).
Cette convention collective relative à la métallurgie encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des entreprises de l'industrie de la métallurgie et de la mécanique du Loir-et-Cher.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - industries et connexes de Loir-et-Cher (n°3334 | IDCC 2579) - 2020
Les dernières mises à jour :
03 septembre 2019 : Textes Salaires : RAG et RMH 2019
12 septembre 2018 : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018
27 juin 2017 : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2017
28 juin 2016 : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2016
27 juin 2015 : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015
15 octobre 2013 : Textes Attachés : Mensualisation
06 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013
14 février 2013 : Textes Salaires : RAG, RMH et primes pour l'année 2012
03 mai 2012 : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012
15 novembre 2011 : Textes Attachés : Adhésion
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Loir-et-Cher.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)
Article 35
En vigueur non étendu
Les absences dues à l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident, constatées par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ne constituent qu'une simple suspension de contrat.
Toutefois, si la maladie devait occasionner une interruption de travail de 2 années consécutives et après évaluation médicale par la médecine du travail et, le cas échéant, recherche d'un emploi compatible avec l'état de l'intéressé notamment (mi-temps thérapeutique), le contrat de travail se trouverait rompu de plein droit en application des dispositions régissant le licenciement, mais sans préavis de part et d'autre.
1. En cas d'accident du travail :
# le salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté percevra uniquement les indemnités de la sécurité sociale ;
# le salarié ayant plus de 6 mois d'ancienneté percevra un complément de salaire net à charge de l'entreprise, tant qu'il sera pris en charge par la sécurité sociale, égal à la différence entre le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les appointements nets de l'intéressé, pendant une durée maximale de 1 an, sans que la rémunération nette de l'intéressé puisse dépasser celle qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler. 2. En cas de maladie ou d'accident de trajet à la condition d'être pris en charge par la sécurité sociale :
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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