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Convention collective Travaux publics Savoie n°3335, IDCC 2582

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IDCC 2582

JORF 3335

TRAVAUX PUBLICS SAVOIE

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Convention collective des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006

La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance). La convention collective étant vidée de son contenu ; le PDF est donc vide.

. N° I.D.C.C. 2582, brochure JO 3335

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Travaux publics Savoie n°3335, IDCC 2582

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Synthèse du champ d'application

La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Légifrance). La convention collective étant vidée de son contenu ; le PDF est donc vide.

La Convention collective départementale des Ouvriers des Travaux Publics de la Savoie est conclue entre la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Savoie, l'Union départementale CGT-FO, l'Union départementale CFTC Savoie et la Section régionale BTP CFE-CGC.

La présente convention collective a pour mission d'encadrer le statut professionnel des ouvriers qui exerçent  une activité au sein d'entreprises des travaux publics du département de la Savoie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective travaux publics de la savoie (n°3335 | IDCC 2582) - 2020

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective travaux publics Savoie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

Article 2.5

En vigueur étendu

2.5.1. Mise en place

Dans chaque cabinet, établissement distinct ou unité économique et sociale inclus dans le champ d'application de la présente convention, il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants conformément aux textes en vigueur.

La durée du mandat est de 4 ans. Lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel, l'employeur invite les organisations syndicales représentatives de salariés intéressées, en vue de négocier le protocole d'accord préélectoral.

Lors du renouvellement des institutions, l'employeur rencontre avant le 45e jour du mois précédant la date de renouvellement des mandats les représentants dûment mandatés des syndicats de salariés représentatifs au niveau national ou reconnus comme tels en vue de redéfinir ledit protocole d'accord préélectoral.

Un délai de 30 jours au moins s'écoule entre l'affichage, conforme au protocole d'accord préélectoral ci-dessus, informant de la date des élections et la date du premier tour de celles-ci.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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