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Convention collective Concessionnaire ou exploitant autoroute n°3336, IDCC 2583

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IDCC 2583

JORF 3336

CONCESSIONNAIRE OU EXPLOITANT AUTOROUTE

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→ Convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 . N° I.D.C.C. 2583, brochure JO 3336

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Convention collective Concessionnaire ou exploitant autoroute n°3336, IDCC 2583

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes Brochure : 3336 IDCC : 2583

Cette convention règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité principale est l'exploitation d'autoroutes.

En effet, la dite convention s'adresse aux sociétés concessionnaires et/ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

Sont exclues de celle-ci les activités de gestion de parkings.

La convention s'applique sur tout l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

[...]

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Les dernières mises à jour :

03 octobre 2015 : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

17 février 2015 : Textes Attachés : Diversité et égalité des chances

17 décembre 2014 : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014

27 décembre 2013 : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective concessionnaire ou exploitant autoroute.

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Zoom sur un article : Convention collective : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Article 1.10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988, étendu par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Il est institué, au niveau de chaque département ou, à défaut, au niveau régional, une commission paritaire professionnelle à l'initiative conjointe :

- des organisations syndicales des salariés ;

- des structures professionnelles patronales concernées au niveau départemental ou régional.

1.10.1. Composition

Le nombre de représentants des organisations syndicales représentatives de salariés devra être tel que chaque organisation soit représentée à raison de :

- 3 titulaires si une seule organisation syndicale représentant les salariés existe dans le département ;

- 2 titulaires si deux organisations syndicales représentant les salariés existent dans le département ;

- 1 titulaire si plus de deux organisations syndicales représentant les salariés existent dans le département.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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