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Convention collective Praticiens sécurité sociale n°3339, IDCC 2603

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IDCC 2603

JORF 3339

PRATICIENS SÉCURITÉ SOCIALE

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→ Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1). N° I.D.C.C. 2603, brochure JO 3339

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure : 3339, IDCC : 2603)

La présente convention règle les relations de travail entre les C.N.A.M.T.S. : "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés" et les praticiens-conseils du régime de sécurité sociale. Ce corps de métier comprend des médecins-conseils, des chirugiens-dentistes-conseils et des pharmaciens-conseils.

La convention s'étend en France métropolitaine et dans les DOM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (n°3339 | IDCC 2603) - 2019

Les dernières mises à jour :

10 novembre 2015 : Textes Attachés : Participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

20 août 2015 : Textes Salaires : Frais de déplacement

01 juillet 2015 : Textes Salaires : Indemnités de déplacement au 1er janvier 2015

30 juin 2015 : Textes Attachés : Formation professionnelle pour l'année 2015

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective praticiens sécurité sociale.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Article 2

En vigueur étendu

Le secteur professionnel des parcs de loisirs et d'attractions est caractérisé par une grande disparité dans la taille de ses exploitations. Ainsi, l'importance de la fréquentation des parcs et de la

Les cadres sont donc positionnés dans les niveaux V, VI, VII et VIII en fonction des postes occupés dans les parcs de différentes catégories :

- catégorie I : fréquentation inférieure à 200.000 visiteurs/an ;

- catégorie II : fréquentation comprise entre 200.000 et 600.000 visiteurs/an ;

- catégorie III : fréquentation comprise entre 600.000 et 2.000.000 visiteurs/an ;

- catégorie IV : fréquentation supérieure à 2.000.000 visiteurs/an.

Cadre - Niveau V

Coefficient 300

Dans les fonctions de ce niveau, les responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation sont exercées par le titulaire du poste dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique, dans les parcs de catégorie I et II.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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