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Convention collective Textile artificiel n°3340, IDCC 1942

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IDCC 1942

JORF 3340

TEXTILE ARTIFICIEL

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→ Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. N° I.D.C.C. 1942, brochure JO 3340

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Convention collective Textile artificiel n°3340, IDCC 1942

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Brochure : 3340 IDCC : 1942

La présente convention règle les relations et conditions de travail ainsi que de rémunération entre les employeurs et les employés des entreprises de fils et fibres artificiels et synthétiques obtenues par voie fondue et de produits cellulosiques.

La convention est applicable aux employés des sièges sociaux et dépôts des établissements, aux assistantes sociales, etc.

Elle n'est pas applicable aux industries indépendantes distinctes de l'usine principale même si leurs produits s'apparentent à ceux de la dite convention.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n°3340 | IDCC 1942) - 2019

Les dernières mises à jour :

13 juin 2012 : Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012

07 février 2012 : Textes Attachés : Indemnisation des absences

10 août 2011 : Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2011

03 août 2011 : Textiles (artificiels et synthétiques [industries]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011

13 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

28 mai 2011 : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective textile artificiel.

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Zoom sur un article : Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

Les dispositions du présent titre intègrent l'attention à la prise en compte des obligations familiales des salariés.

Le niveau de chômage atteint aujourd'hui implique que tous les acteurs économiques se mobilisent afin de le réduire et de contribuer ainsi à renforcer le tissu social.

Pour parvenir à cet objectif, les entreprises du commerce doivent poursuivre et intensifier leurs efforts d'insertion, notamment des jeunes.

Elles doivent aussi, dans un contexte de concurrence intérieure très forte et d'expansion limitée, développer des services nouveaux permettant de créer des emplois durables et véritables répondant à un vrai besoin du consommateur.

Elles ne peuvent, sauf dans le cas de difficultés économiques devant conduire à une réduction des effectifs, refuser aux salariés qui le demandent de cesser leur activité dans le cadre de l'accord relatif au développement de l'emploi, en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse. Cette obligation est maintenue dans l'hypothèse du renouvellement de l'accord qui est vivement souhaité par les parties signataires du présent accord.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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