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Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx n°3341, IDCC 2615

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IDCC 2615

JORF 3341

MÉTALLURGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SEIGNANX

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Convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 2615, brochure JO 3341

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx n°3341, IDCC 2615

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx s'applique et s'étend au département des Pyrénées-Atlantiques et au canton de Saint-Martin-de-Seignanx (département des Landes). Cette convention collective relative à la métallurgie encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, connexe et similaire.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n°3341 | IDCC 2615) - 2019

Les dernières mises à jour :

22 octobre 2015 : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015 : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

03 octobre 2015 : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

03 octobre 2015 : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2015

29 novembre 2014 : JORF n°0276 du 29 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

17 octobre 2014 : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juillet 2014

17 octobre 2014 : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2014

16 novembre 2013 : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juillet 2013

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

Article 2.13

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 art. 4 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006.

Sauf en cas de faute grave ou lourde, il est versé au salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu'au terme du préavis ou de l'indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l'article 2-12 b. L'ancienneté dans l'entreprise, calculée conformément aux prescriptions de l'article 1-13 de la présente convention, est appréciée par années et mois complets pour le calcul de cette indemnité de licenciement. D'autre part, un capital de fin de carrière peut être versé dans les conditions prévues aux paragraphes b et c du présent article.

Par exception, il est fait application de l'article 2.10 d, 2e alinéa, en cas de licenciement consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle.

a) Licenciement avant cinquante-sept ans.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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