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Convention collective Crédit maritime n°3342, IDCC 2622

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IDCC 2622

JORF 3342

CRÉDIT MARITIME

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→ Convention collective du crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002. N° I.D.C.C. 2622, brochure JO 3342

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Convention collective Crédit maritime n°3342, IDCC 2622

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du crédit maritime mutuel   Brochure : 3342 IDCC : 2622

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés, qu'ils soient en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et qu'ils soient à temps plein ou temps partiel.

Elle s'applique aussi au personnel détaché et au personnel de la société centrale du crédit maritime mutuel.

Sont exclus de cette convention le personnel d'entretien, de ménage et de restauration.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective crédit maritime mutuel (n°3342 | IDCC 2622) - 2019

Les dernières mises à jour :

21 mai 2015 : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2015

31 janvier 2015 : Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux

28 juin 2014 : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2014

06 mars 2014 : Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective crédit maritime.

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Zoom sur un article : Convention collective : Crédit maritime mutuel

Article 5

En vigueur étendu

5.01. Organisation des élections

La date des élections doit être placée au plus tard dans les 30 jours qui précèdent l'expiration du mandat des élus (1). Celles-ci feront l'objet d'un accord préélectoral entre les organisations syndicales concernées et l'employeur.

La date des élections sera annoncée au plus tard 20 jours calendaires à l'avance (2) par un avis affiché par les soins de l'employeur sur les panneaux réservés à cet effet dans son entreprise ou son établissement.

L'avis sera accompagné de la liste des électeurs et de la liste des éligibles par collège électoral, établies et affichées par les soins de l'employeur.

Les listes des candidats devront être portées à la connaissance de la direction au moins 15 jours calendaires avant le jour du scrutin et à la connaissance des électeurs au moins 8 jours calendaires avant le jour du scrutin.

Les bulletins ainsi que les enveloppes opaques, d'un modèle uniforme, seront de couleurs différentes pour les délégués titulaires et les délégués suppléants ; ils devront être fournis par la direction qui aura également à organiser des bureaux de vote comportant des isoloirs et des urnes.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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