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Convention collective Enseignement supérieur n°3345, IDCC 2636

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IDCC 2636

JORF 3345

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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→ Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006. N° I.D.C.C. 2636, brochure JO 3345

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) Brochure : 3345 IDCC : 2636

Cette convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'établissements d'enseignement supérieurs et d'écoles d'ingénieurs et de cadres. Les salariés sont assimilés aux personnels enseignant et non enseignants de ces établissements.

Sont donc concernés les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif et les personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (n°3345 | IDCC 2636) - 2019

Les dernières mises à jour :

13 décembre 2013 : Textes Attachés : Modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations

02 août 2013 : Textes Attachés : Classifications

05 octobre 2012 : Textes Attachés : Formation professionnelle et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

31 juillet 2012 : Textes Attachés : Catégories distinctes de salariés

13 juillet 2012 : Textes Attachés : Classifications

11 janvier 2012 : Textes Attachés : Négociations annuelles obligatoires

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective enseignement supérieur.

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Zoom sur un article : Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

Article XI.2

En vigueur étendu

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XI. 2. 1. Classification des emplois artistiques

La filières des emplois artistiques concerne les disciplines et formes artistiques suivantes : # théâtre ;

# danse ;

# musique ; # cirque ;

# arts de la rue.

La filière artistique comprend 3 groupes : Groupe A : direction artistique ;

Groupe B : encadrement de l'interprétation collective et / ou assistanat de la direction artistique ; Groupe C : interprétation et / ou assistanat de l'encadrement. Seuls les 2 premiers groupes de la filière artiste relèvent de la catégorie " cadre ”. La nomenclature ci-dessous comprend les appellations courantes d'emploi, ainsi qu'une définition indicative de ces emplois.

XI. 2. 2. Nomenclature des emplois artistiques

Groupe A : Direction artistique

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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