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Convention collective Conseil en architecture n°3348, IDCC 2666

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IDCC 2666

JORF 3348

CONSEIL EN ARCHITECTURE

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→ Convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007. N° I.D.C.C. 2666, brochure JO 3348

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 102

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Conseil en architecture n°3348, IDCC 2666

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement est référencée sous le numéro de brochure 3348 et l’IDCC 2666.

Il s’agit d’associations départementales issues de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, assurant des missions de service public.

Elle régit donc les obligations réciproques et les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des CAUE. L’objectif étant d’harmoniser la réalisation des missions de service public des CAUE, ainsi que le statut contractuel du personnel concernant les conditions de travail, évolutions de carrière, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n°3348 | IDCC 2666) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective conseil en architecture.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Article 1.24

En vigueur étendu

a) Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

1. Gestion anticipative des emplois et compétences

Les entreprises s'efforceront d'améliorer quantitativement et qualitativement l'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus.A cet effet, elles sont invitées à s'appuyer sur les outils de GPEC mis en place dans la branche des services de l'automobile. Cet objectif de progrès de l'emploi des seniors est mené, dans une optique de gestion efficace des âges, notamment grâce aux informations fournies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications géré par l'ANFA.

Les objectifs de l'entreprise et les méthodes mises en oeuvre seront examinés lors des réunions des instances de représentation du personnel, lorsqu'il en existe. Dans les entreprises pourvues d'une représentation syndicale, les négociations seront engagées conformément aux dispositions législatives en vigueur.

2. Entretien de deuxième partie de carrière

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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