Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
INFORMATION : La présente convention n'est plus publiée par le gouvernement, elle est donc vidée de son contenu. Il convient de se référer aux conventions collectives nationales (n°3193 ou n°3258) : Elles comprennent les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elles se substituent.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment de la drôme et de l'ardèche (n°3349 | IDCC 2667) - 2021
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Le livre de la brochure n°3349, IDCC 2667 le plus à jour que vous pourrez trouver !
Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.
Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bâtiment Drôme et Ardèche.
LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION
Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
Article 11.6
En vigueur étendu
11.6.1. Définition
Compte tenu de la spécificité de nos secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année, il convient de permettre aux entreprises concernées de s'y adapter en leur donnant la possibilité de conclure des contrats de travail intermittents pour pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Cette forme de travail peut concerner tous les emplois de la branche, quel que soit leur qualification : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres.
11.6.2. Statut du salarié intermittent
Le salarié intermittent bénéficie d'une classification répondant au contenu de son poste (cf. annexe) et aux dispositions des conventions et accords collectifs. II dispose des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de promotion et de formation.
Le salarié intermittent bénéficie en outre d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet correspondant à sa qualification professionnelle sous réserve d'en exprimer le souhait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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