Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691
Depuis la publication de l'arrêté d'extension du 3 mars 2017 (JORF n°0063 du 15 mars 2017), la présente convention collective s'intitule désormais "Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant".
En effet, les organisations patronales et les organisations de salariés ci-dessous ont signé la modification du nom de la convention, par avenant n°29 du 24 novembre 2015 :
[...]
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Les dernières mises à jour :
11 février 2021 : Textes Attachés : Durée de travail à temps partiel
11 février 2021 : Textes Attachés : Avenant à l'accord du 12 janvier 2016 (catégorie temporaire de cadre)
09 février 2021 : Textes Attachés : Modification de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 (Pro-A)
17 décembre 2020 : Textes Attachés : Modification de l'accord du 4 juillet 2017 (régime professionnel de santé 2018-2022)
03 octobre 2020 : Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
22 juillet 2020 : Textes Attachés : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
01 avril 2020 : Textes Attachés : Désignation de l'OPCO et contribution supplémentaire conventionnelle
24 décembre 2019 : Textes Attachés : Personnels enseignants (modification convention)
10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité
31 août 2019 : Textes Attachés : NAO 2019 et modification article 5.3.3
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective enseignement privé indépendant (ex hors contrat).
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Zoom sur un article : Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
Article 23 (1)
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 81 du 21 décembre 2005 art. 1er en vigueur au 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 27 juillet 2006.
L'organisation de la fabrication et de la vente des produits de boulangerie-pâtisserie présente dans la profession un caractère exceptionnel au regard de la réglementation du travail de nuit.
Pour assurer la continuité de l'activité économique, la boulangerie-pâtisserie artisanale est ainsi contrainte à organiser durant la nuit une partie du processus de fabrication.
Les parties constatent que l'élaboration de produits frais et leur commercialisation dès le début de la matinée nécessitent l'exécution de travail de nuit.
Les parties sont donc convenues de préciser les conditions de travail des salariés concernés par le recours habituel au travail de nuit dans le cadre des dispositions légales résultant de la loi du 9 mai 2001 et des articles L. 213-1 et suivants du code du travail.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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