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Convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) n°3351, IDCC 2691

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IDCC 2691

JORF 3351

ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT (EX HORS CONTRAT)

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→ Convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . N° I.D.C.C. 2691, brochure JO 3351

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Convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) n°3351, IDCC 2691

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691

Depuis la publication de l'arrêté d'extension du 3 mars 2017 (JORF n°0063 du 15 mars 2017), la présente convention collective s'intitule désormais "Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant".

En effet, les organisations patronales et les organisations de salariés ci-dessous ont signé la modification du nom de la convention, par avenant n°29 du 24 novembre 2015 :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement privé hors contrat (n°3351 | IDCC 2691) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective enseignement privé indépendant (ex hors contrat).

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Zoom sur un article : Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

Article 23 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 81 du 21 décembre 2005 art. 1er en vigueur au 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 27 juillet 2006.

L'organisation de la fabrication et de la vente des produits de boulangerie-pâtisserie présente dans la profession un caractère exceptionnel au regard de la réglementation du travail de nuit.

Pour assurer la continuité de l'activité économique, la boulangerie-pâtisserie artisanale est ainsi contrainte à organiser durant la nuit une partie du processus de fabrication.

Les parties constatent que l'élaboration de produits frais et leur commercialisation dès le début de la matinée nécessitent l'exécution de travail de nuit.

Les parties sont donc convenues de préciser les conditions de travail des salariés concernés par le recours habituel au travail de nuit dans le cadre des dispositions légales résultant de la loi du 9 mai 2001 et des articles L. 213-1 et suivants du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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