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Convention collective Banque Martinique n°3357, IDCC 2702

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IDCC 2702

JORF 3357

BANQUE MARTINIQUE

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→ Convention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique. N° I.D.C.C. 2702, brochure JO 3357

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Convention collective Banque Martinique n°3357, IDCC 2702

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective du travail du personel des banques de la Martinique est identifiée sous le numéro de brochure 3357 et l'IDCC 2702

Elle s'applique aux employeurs et salariés qui travaillent au sein des banques situées dans le département de la Martinique.

Son champ d'application vise les employeurs qui adhèrent de droit à l'Association française des banques.

La présente convention collective s'applique également aux salariés de la banque soumis à un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, qu'ils soient à temps partiel ou temps plein.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective banques de Martinique (n°3357 | IDCC 2702) - 2020

Les dernières mises à jour :

25 février 2016 : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2014

07 mai 2014 : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2012

27 octobre 2012 : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire des salaires 2011

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective banque Martinique.

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Zoom sur un article : Convention collective : Banques de martinique

Article 4.2.9

En vigueur étendu

1. Conformément à l'article L. 212-15-3 III du code du travail, les ETAM à partir du niveau F, dont la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils disposent dans l'organisation de leur emploi du temps, peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année. Les ETAM concernés doivent donc disposer, en raison des conditions d'exercice de leurs fonctions, d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Le refus de l'ETAM de la convention individuelle de forfait annuel en jours ne saurait justifier la rupture de son contrat de travail.

2. Le contrat de travail ou son avenant signé par l'ETAM précise également :

# les caractéristiques de la fonction qui justifient l'autonomie dont dispose l'ETAM pour l'exercice de ses fonctions ;

# le nombre de jours, sur la base duquel le forfait est défini, sans pouvoir excéder 215 jours travaillés (1) pour une année complète de travail. Le nombre annuel de jours travaillés est établi déduction faite des jours de repos, des congés légaux et conventionnels, dont, le cas échéant, les jours d'ancienneté mais non compris les jours de fractionnement (2), et des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai, sauf dispositions légales particulières.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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