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Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard n°3362, IDCC 2755

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IDCC 2755

JORF 3362

MÉTALLURGIE BELFORT-MONTBÉLIARD

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Convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbeliard

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 2755, brochure JO 3362

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard n°3362, IDCC 2755

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La convention collective des Industries Métallurgiques et des métiers de la Métallurgie du Territoire de Belfort/Montbéliard est identifiable sous le numéro de brochure 3362 et l'IDCC 2755.

Elle s'applique sur le territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et Valentigney.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Belfort-Montbelliard (n°3362 | IDCC 2755) - 2019

Les dernières mises à jour :

07 octobre 2017 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

04 mars 2017 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective

10 septembre 2016 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

05 mars 2016 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 21 décembre 2015 relatif à l'alinéa 1 de l'article 53 de la convention sur la prévoyance

05 septembre 2015 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 3 juillet 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective

22 août 2015 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

09 août 2014 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

28 juin 2014 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Adhésion par lettre du 22 mai 2014 de la CFE-CGC métallurgie à la convention collective

21 juin 2014 : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 4 avril 2014 relatif à la mise à jour de la convention collective

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Le livre de la brochure n°3362, IDCC 2755 le plus à jour que vous pourrez trouver !

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Belfort-Montbéliard.

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Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

Article

En vigueur étendu

Les CAUE sont des associations départementales issues de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Ils assument des missions de service public définies à l'article 7 de la loi dans un cadre et un esprit associatif.

Cette présente convention collective nationale règle les obligations réciproques et les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Cette convention est un outil ouvert et évolutif permettant d'assurer l'harmonie nécessaire à la réalisation des missions de service public des CAUE. Elle a pour but d'harmoniser le statut contractuel de l'ensemble du personnel des CAUE, notamment au sujet des conditions de travail, des évolutions de carrière et de promotion tout en tenant compte de la spécificité des CAUE.

Champ d'application

La présente convention s'applique à tous les salariés des associations conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, dont les statuts sont définis par le titre II de la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977 et par le décret n° 78-172 du 9 février 1978, ainsi qu'aux salariés des unions régionales et de la fédération nationale, sur l'ensemble de la métropole et des départements d'outre-mer.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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