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Convention collective Indépendants n°3366, IDCC 2798

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IDCC 2798

JORF 3366

INDÉPENDANTS

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→ Convention collective du 20 mars 2008 des employés et cadres du régime social des indépendants . N° I.D.C.C. 2798, brochure JO 3366

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Convention collective Indépendants n°3366, IDCC 2798

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants s'applique pour les sociétés dont le siège social est basé sur le territoire métropolitain, mais également situé dans les DOM ainsi que dans la collectivité territoriale de St-Pierre-et-Miquelon.

Cette convention collective régit les conditions de travail et les relations professionnelles entre les organismes qui relèvent du régime social des indépendants, et le personnel salarié dans ces établissements.

Cependant, sont exclus du champ d'application de la présente convention collective  :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective régime social des indépendants (n°3366 | IDCC 2798) - 2020

Les dernières mises à jour :

09 janvier 2020 : Textes Attachés : Transformation du RSI

14 septembre 2019 : Texte de base : OPCO Cohésion sociale

25 janvier 2019 : Textes Attachés : Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel

25 janvier 2019 : Textes Attachés : Contrat de génération

10 novembre 2017 : Textes Attachés : Acquisition de titres restaurant

04 octobre 2017 : Textes Attachés : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

12 septembre 2017 : Textes Attachés : Travail à distance

30 décembre 2016 : Textes Attachés : Intéressement pour les années 2016-2018

28 décembre 2016 : Textes Attachés : Frais de déplacement

09 juillet 2016 : Textes Attachés : Formation professionnelle

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective indépendants.

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Zoom sur un article : Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres)

Article 5.5

En vigueur étendu

5.5.1. : Durée du travail (1).

La rémunération, telle que prévue par l'article 5.1, couvre, (sauf dispositions particulières propres à certaines catégories et figurant à l'annexe 2) :

- par jour : neuf heures incluant le temps passé à l'habillage et au maquillage dans la limite d'une

- par semaine : cinq jours de travail ; la rémunération hebdomadaire de l'artiste-interprète, telle que définie à l'article 5.1 ci-dessus, inclut donc six heures supplémentaires. Lorsque, pour tenir compte des nécessités de la production, le travail se déroule sur six jours, le sixième jour est également indivisible et rémunéré en heures supplémentaires.

Pour les tournages en extérieur, la durée du transport pour se rendre du point de rassemblement au lieu de travail ne peut excéder une heure par jour (aller et retour) en plus du temps de travail sans être rémunérée. Au delà de cette heure (aller et retour) non rémunérée, il sera dû aux artistes-interprètes dont le contrat prévoit un prix de journée inférieur à cinq fois le salaire minimum de journée, un complément de salaire égal par heure (fractionnable par demi-heure) au salaire minimum de journée divisé par neuf.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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