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Convention collective Spectacle vivant n°3372, IDCC 3090

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IDCC 3090

JORF 3372

SPECTACLE VIVANT

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→ Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 . N° I.D.C.C. 3090, brochure JO 3372

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 370

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Spectacle vivant n°3372, IDCC 3090

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale du spectacle vivant (des entreprises du secteur privé) est identifiée sous l'IDCC 3090, numéro de brochure n°3372.

Les dispositions conventionnelles régissent les relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises de spectacle vivant du secteur privé.

Les salariés comprennent le personnel artistique, technique, commercial et d'accueil.

Les entreprises relevant du champ d'application sont celles dont l'activité principale tient à l'exploitation de lieux de spectacles vivants aménagés pour les représentations publiques, les productions ou encore les diffusions de ces spectacles.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective spectacle vivant (n°3372 | IDCC 3090) - 2021

Les dernières mises à jour :

20 juin 2020 : Textes Attachés : Révision de la convention (art. IV.22)

05 juin 2020 : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er novembre 2019

27 février 2020 : Textes Attachés : CDD d'usage (liste des emplois)

06 septembre 2019 : Texte de base : AFDAS (OPCO)

22 juin 2019 : Textes Attachés : Modifications de dispositions de la convention

22 juin 2019 : Textes Attachés : Forfait jours

08 mars 2019 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

25 septembre 2018 : Textes Salaires : Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 (Titre VI « Grilles des emplois. - Classification. - Salaires »)

17 février 2018 : Textes Attachés : Frais de soins de santé

13 février 2018 : Textes Attachés : Article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du 3.3 du 3 de l'annexe 2) [forfait en jours]

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective spectacle vivant.

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Zoom sur un article : Convention collective : Spectacle vivant

Article 2.2

En vigueur étendu

L'exercice du droit syndical procède d'une volonté de dialogue des partenaires sociaux. Ce postulat doit permettre aux salariés d'adhérer, en toute liberté, à l'organisation syndicale de leur choix et, notamment, à celles signataires ou adhérentes de la présente convention.

La reconnaissance réciproque des interlocuteurs syndicaux et patronaux dans leurs responsabilités respectives est une des conditions de l'existence d'un véritable dialogue social. Cette reconnaissance doit se traduire, dans les faits, par une mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre, d'une part, le salarié investi d'un mandat de représentation et, d'autre part, les autres salariés des cabinets ou entreprises d'expertises.

La typologie de la majorité des cabinets ou entreprises d'expertises, à de rares exceptions près, se compose de petites unités de travail, lesquelles ne satisfont pas aux critères retenus par le législateur pour l'exercice d'une liberté fondamentale, celle de s'organiser, dans l'entreprise, au sein d'une organisation syndicale nationalement représentative. La branche ne peut donc pas renvoyer à la négociation d'entreprise les dispositions concernant l'exercice du droit syndical. C'est pourquoi il est convenu, pour les cabinets ou entreprises d'expertises n'entrant pas dans le champ d'application des conditions de désignation de délégués syndicaux et de délégués du personnel, de créer des institutions représentatives du personnel adaptées à la situation de la branche tant au niveau national qu'au niveau régional éventuellement.

En ce qui concerne les cabinets ou les entreprises d'expertises dont les effectifs autorisent de droit la mise en place des institutions représentatives du personnel, les conditions relatives aux élections et à la désignation des délégués syndicaux procèdent des dispositions législatives et réglementaires ou découlant d'accords nationaux interprofessionnels.

D'une manière générale, quel que soit le seuil d'effectif, les salariés peuvent s'organiser librement en section syndicale.

En outre, l'information syndicale reçue par les cabinets ou les entreprises d'expertises est affichée sur des panneaux réservés à cet usage, destinée à l'ensemble des salariés du cabinet dans des lieux faciles d'accès et de lisibilité.

Les membres élus délégués du personnel de la branche peuvent être désignés délégués syndicaux par les organisations syndicales dont ils sont adhérents et selon les règles propres à chaque organisation syndicale, cela par la procédure de la lettre recommandée avec avis de réception, dont copie est adressée à l'inspection du travail et à la commission paritaire professionnelle nationale (CPPN).

Dans chaque région, chaque syndicat de salariés représentatif au plan national peut désigner deux

A cet effet, et pour éviter de faire supporter à un seul employeur les frais résultant de l'absence d'un délégué, il est convenu de créer un fonds mutualisé, géré paritairement, dont l'objet est de financer les indemnités de perte de revenus des salariés et des employeurs désignés par leur organisation syndicale ou professionnelle, pour siéger dans les institutions représentatives de la branche ou pour participer à la négociation d'un accord collectif.

La contribution annuelle résulte d'une cotisation forfaitaire, par salarié et par cabinet ou entreprise d'expertises, de 2 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier de l'année d'appel de cotisation.

Les dispositions relatives au fonctionnement et à la collecte de ce fonds relèvent du titre XIV de la présente convention.

Autorisation d'absence

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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