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Convention collective Ports et manutention n°3375, IDCC 3017

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IDCC 3017

JORF 3375

PORTS ET MANUTENTION

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→ Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011. N° I.D.C.C. 3017, brochure JO 3375

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 252

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Ports et manutention n°3375, IDCC 3017

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale unifiée ports et manutention (brochure n°3375, IDCC 3017)

Cette convention collective concerne les ouvriers, ouvriers dockers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises et établissements dont l'activité principale correspond à l'une de celles énumérées ci après :

- Ports maritimes de commerce et/ou de pêche : administration, exploitation, entretien, police,

- Manutention portuaire en ports de commerce,

- Outillages de quai pour la manutention : exploitation et/ou maintenance,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective ports et manutention (n°3375 | IDCC 3017) - 2020

Les dernières mises à jour :

14 mars 2020 : Textes Attachés : Moyens des organisations syndicales

13 mars 2020 : Textes Attachés : Composition et fonctionnement du CASCI

23 novembre 2019 : Textes Attachés : Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

23 novembre 2019 : Textes Attachés : Relevé de conclusions de la commission paritaire retraite

13 septembre 2019 : Textes Salaires : Salaires à compter du 1er janvier 2019

13 septembre 2019 : Textes Salaires : Prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)

13 septembre 2019 : Textes Attachés : Garanties minimales de prévoyance

13 septembre 2019 : Textes Attachés : Garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés

05 septembre 2019 : Texte de base : OPCO (Mobilités)

03 septembre 2019 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Tarifs degressif Convention collective Ports et manutention

Le livre de la brochure n°3375, IDCC 3017 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective ports et manutention.

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Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Ports et manutention

Article 2.5

En vigueur étendu

2.5.1 Droit d'absence.

Le temps passé par les salariés dûment mandatés par leurs organisations syndicales pour participer aux commissions visées ci-dessus est considéré comme temps de travail effectif et ne fait l'objet d'aucune retenue de salaire.

Cette charge salariale est remboursée à l'employeur.

L'absence est forfaitairement fixée à un jour civil pour une réunion d'une demi-journée. Les salariés concernés sont tenus d'informer leur employeur au moins quinze jours avant la date de chaque réunion.

2.5.2 Indemnisation des frais.

L'indemnisation des frais de déplacement des représentants des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs est assurée par la contribution définie à l'article 2.3.

Le nombre de salariés dont les frais sont pris en charge au titre de leur participation aux réunions de la commission nationale de négociation et d'interprétation est limité à deux par organisation syndicale représentative.

Les frais de déplacement sont indemnisés sur la base suivante :

- pour les déplacements inférieurs à 400 kilomètres, selon le tarif S.N.C.F. 2e classe (supplément inclus) ;

- pour les déplacements supérieurs à 400 kilomètres, selon le tarif le plus économique de la voie aérienne, ou du tarif S.N.C.F. 1re classe (supplément inclus).

Les repas sont indemnisés selon cinq fois le minimum garanti.

2.5.3 Modalités.

Ces indemnités ne sont dues qu'aux salariés et employeurs ayant émargé sur la liste de présence.

Les justificatifs et les demandes d'indemnisations seront transmises à la commission nationale par

L'indemnisation par la commission nationale sera effective dans les soixante jours suivant la réunion.

Liberté d'opinion.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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