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Convention Collective Ateliers et Chantiers d'insertion n°3379, IDCC 3016

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IDCC 3016

JORF 3379

ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

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→ Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (n°3379 | IDCC 3016). N° I.D.C.C. 3016, brochure JO 3379

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 167

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention Collective Ateliers et Chantiers d'insertion n°3379, IDCC 3016

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 est identifiable par l'IDCC 3016 et le numéro de brochure 3379.

Elle a été négociée et signée par plusieurs organisations :

  • organisation patronale : Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SYNESI)

  • organisation de salariés : Fédération CFDT protection sociale travail-emploi, fédération CFTC protection sociale et de l'emploi

  • organisation adhérente : CFE-CGC santé-social

    [...]

    Lire la suite sur la page de la Convention collective Ateliers et Chantiers d'insertion (n°3379| IDCC 3016) – 2020

    Les dernières mises à jour :

    18 juillet 2020 : Textes Attachés : Emplois-repère (titres IV et V de la convention)

    07 juillet 2020 : Textes Attachés : Révision de la convention collective (titre Ier)

    16 avril 2020 : Textes Salaires : relatif aux salaires minima pour l'année 2020

    16 avril 2020 : Textes Attachés : Régime frais de santé

    14 septembre 2019 : Texte de base : OPCO Cohésion sociale

    22 février 2019 : Textes Salaires : Salaires minima pour 2018

    21 juillet 2018 : Textes Attachés : Modification du titre II « Liberté et dialogue social. - Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme »

    20 juin 2018 : Textes Attachés : Régime de remboursement des frais de santé

    28 avril 2018 : Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

    27 avril 2018 : Textes Attachés : relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. - Droit syndical. - Institutions représentatives du personnel », section 1)

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▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Ateliers et Chantiers d'insertion en grande quantité.

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective ateliers et Chantiers d'insertion.

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Zoom sur un article : Convention Collective : Ateliers et Chantiers d'insertion

Article 4.11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 art. 5 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006.

Sauf en cas de faute grave ou lourde, il est versé au cadre ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu'au terme du préavis ou de l'indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l'article 4-10. L'ancienneté dans l'entreprise, calculée conformément aux prescriptions de l'article 1-13 de la présente convention, est

Par exception, il est fait application de l'article 4.08 e, 2e alinéa, en cas de licenciement consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle.

a) Licenciement avant cinquante-sept ans :

L'indemnité de licenciement s'établit comme suit :

- à partir de deux ans d'ancienneté, 2/10 de mois par année, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- pour les salariés Maîtrise et Cadres ayant plus de dix ans d'ancienneté, il est ajouté, au chiffre précédent, 1/10 de mois supplémentaire par année au-delà de dix ans.

L'indemnité de licenciement est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont l'intéressé a bénéficié au cours des douze derniers mois de son contrat de travail.

b) Licenciement entre cinquante-sept ans et soixante cinq ans.

Le salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise mais 8 ans ou plus dans la profession ne bénéficie pas de l'indemnité de licenciement mais du capital de fin de carrière visé à l'article 2.14.

Le salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise perçoit l'indemnité de licenciement calculée comme indiqué au paragraphe a. Si ce salarié a, d'autre part, au moins 8 ans d'ancienneté dans la profession, il lui est versé en outre un capital de fin de carrière dans les cas suivants :

- en cas de licenciement pour motif économique accompagné d'un dispositif de préretraite, lorsque le montant de base du capital de fin de carrière est supérieur aux sommes versées par l'employeur en application de la convention de préretraite (indemnité de licenciement + participation de l'employeur au financement de la préretraite ; le capital de fin de carrière est alors égal à la différence ;

- dans les autres hypothèses de licenciement, lorsque le montant de l'indemnité de licenciement prévue au paragraphe a est inférieur à l'assiette visée à l'article 1.24 c 2 ; le capital de fin de carrière est alors calculé comme indiqué à l'article 2-14 c 2, le cumul de l'indemnité conventionnelle et du capital ne pouvant excéder 100 % de l'assiette visée à l'article 1.24 c 2, et le capital étant réduit à due proportion si nécessaire.

c) Licenciement à partir de soixante-cinq ans :

Dans le cas exceptionnel d'un licenciement, l'intéressé bénéficie à partir de deux ans d'ancienneté et sauf faute grave ou lourde de sa part, de l'indemnité légale de licenciement égale à 1/10 du mois de salaire par année d'ancienneté ; cette indemnité est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont il a bénéficié au cours des trois derniers mois de son contrat de travail. Cependant si ce salarié a une ancienneté d'au moins 8 ans dans la profession, il sera fait application de l'article 1.24 c.

Rupture amiable du contrat de travail

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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