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Convention collective 5 branches alimentaires n°3384, IDCC 3109

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IDCC 3109

JORF 3384

5 BRANCHES ALIMENTAIRES

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→ Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 . N° I.D.C.C. 3109, brochure JO 3384

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses Brochure : 3384 IDCC : 3109

Cette convention concerne les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des industries alimentaires.

Celle-ci se substitue aux 3 conventions collectives suivantes dénoncées :

- convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;

- convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 ;

- convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective 5 branches industries alimentaires diverses (n°3384 | IDCC 3109) - 2019

Les dernières mises à jour :

23 septembre 2015 : Textes Attachés : Prévoyance

15 octobre 2014 : Textes Attachés : Révision de la convention collective

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective 5 branches alimentaires.

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Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

Article 3.2.1

En vigueur étendu

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail ;

- l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégué(e)s du personnel et du comité d'entreprise. Ces panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise ou son représentant ;

- les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés dans l'entreprise par les syndicats représentatifs.

Lorsque, dans les entreprises occupant moins de cent salariés, un local aménagé ne peut être affecté en permanence aux sections syndicales, il est mis à disposition de chacune d'elles un lieu de rangement qui peut être fermé à clé.

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles, dans le local syndical. Si la réunion se déroule dans l'entreprise, dans un autre local, le chef d'entreprise ou son représentant en est obligatoirement informé préalablement.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à des réunions, sous réserve de l'accord du chef d'entreprise ou de son représentant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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