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Convention collective Centre équestre n°3603, IDCC 7012

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IDCC 7012

JORF 3603

CENTRE ÉQUESTRE

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→ Convention collective du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. N° I.D.C.C. 7012, brochure JO 3603

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➤ Nombre de pages : 171

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Convention collective Centre équestre n°3603, IDCC 7012

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des centres équestres Brochure : 3603 IDCC : 7012

Cette convention régule les relations et les conditions de travail entre les employeurs et leurs personnels des centres gérant des équipements équestres et dont l'activité est l'enseignement et l'animation des pratiques équestres, la location et le dressage d'équidés.

La convention exclue les activités d'entraînement et d'élevage des chevaux de course.

Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective centres équestres (n°3603 | IDCC 7012) - 2019

Les dernières mises à jour :

27 janvier 2016 : Textes Attachés : Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014

15 septembre 2015 : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective centre équestre.

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Zoom sur un article : Convention collective : Centres equestres (personnel)

Article 8.6

En vigueur étendu

8.6.1. Date d'effet

a) L'accord du 3 avril 2001 instituait un régime de prévoyance obligatoire dans la branche professionnelle de l'enseignement privé hors contrat et désignait le GNP comme organisme assureur dudit régime, auquel devaient obligatoirement adhérer les employeurs de la branche. Les obligations issues de cet accord sont reprises dans la présente convention collective qui ne remet pas en cause la date d'obligation d'adhésion telle que prévue par l'accord du 3 avril 2001 ni les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2003 relatives à l'instauration d'une compensation financière pour les entreprises qui adhéreraient au régime tardivement. b) Clause de migration.

L'entreprise qui, à la date d'effet de la présente convention collective, dispose déjà d'un régime de prévoyance assuré auprès d'un autre organisme que ceux désignés ci-dessus, devra avant le 31 décembre 2009 avoir résilié son contrat actuel et rejoint les organismes désignés. c) Compensation financière.

L'entreprise, y compris celle visée au b ci-dessus, qui demanderait son adhésion au GNP à une date postérieure à laquelle elle y était tenue et n'aurait pas participé à la mutualisation pourrait se voir appliquer une compensation financière tenant compte du risque qu'elle représente et après accord de la commission paritaire.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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