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Convention collective Caves coopératives n°3604, IDCC 7005

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IDCC 7005

JORF 3604

CAVES COOPÉRATIVES

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→ Convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. N° I.D.C.C. 7005, brochure JO 3604

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 312

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Caves coopératives n°3604, IDCC 7005

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions s'applique en France métropolitaine, et régit les conditions de travail entre tout salarié et tout employeur exerçant leurs activités au sein d'entreprises telles que des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

La champ d'application de cette convention collective vise les caves et unions des caves coopératives qui s'occupent de produire, transformer et vendre des produits agricoles.

Il s'agit également pour ces caves coopératives vinicoles et leurs unions d'exercer l'action de vignifier (la vignification est obtenue grâce aux récoltes des associés de la coopérative), d'élaborer des moûts qui est une mixture obtenue après la pression ou cuisson du produit destiné à la fermentation (jus de raisin, toutes sortes de vin, le champagne, etc) et l'eaux-de-vie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective caves coopératives vinicoles (n°3604 | IDCC 7005) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective caves coopératives.

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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Article 7.2

En vigueur étendu

7.2.1. Absences exceptionnelles pour évènements de famille

Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes aux salariés (nombre de jours) :

CONDITION D'ANCIENNETE AUCUNE 1 MOIS 3 MOIS 1 AN

Mariage du salarié 4 1 semaine

civile

Mariage d'un enfant 1 2

Décès du conjoint (y

compris PACS)

avec enfant de moins

de 16 ans au foyer 2 5

sans enfant de moins

de 16 ans au foyer 2 3

Décès d'un enfant (y

vivant au foyer 2 3

ne vivant pas au foyer 2

Décès du père, de la mère 1 2

Décès d'un beau-parent 2

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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