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Convention collective Chevaux courses au trot n°3605, IDCC 7013

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IDCC 7013

JORF 3605

CHEVAUX COURSES AU TROT

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→ Convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. N° I.D.C.C. 7013, brochure JO 3605

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 92

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Chevaux courses au trot n°3605, IDCC 7013

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel d'entraînement de chevaux de courses au trot Brochure : 3605 IDCC : 7013

La signature de la présente a été effectuée le 9 janvier 1979 dont l'extention est intervenue le 7 mai 1979.

La convention régit les rapports et les conditons de travail entre les employeurs et les salariés ou apprentis des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. Elle s'applique sur tout le territoire français.

Les dispositions conventionnelles viennent fixer les règles applicables en matière de classification des emplois, salaires, primes et accessoires de salaires, temps de travail, repos hebdomadaire, congé qu'il s'agisse de congés spéciaux, de congés payés ou bien de fractionnement du congé, l'apprentissage, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective entraînement de chevaux de courses au trot (n°3605 | IDCC 7013) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective chevaux courses au trot.

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Zoom sur un article : Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

Article 4.13

En vigueur étendu

Sauf faute grave ou lourde, une indemnité distincte du préavis est accordée au personnel ayant une ancienneté continue supérieure à 1 an et licencié avant l'âge auquel il peut prétendre au bénéfice d'une retraite au taux plein du régime général de la sécurité sociale.

En cas de licenciement collectif, le paiement de l'indemnité prévue par la présente disposition pouvant constituer, pour un établissement, une charge particulièrement lourde, l'employeur a la faculté de procéder par versements échelonnés sur une période de 3 mois au maximum. Toutefois un montant au moins égal à l'indemnité légale de licenciement doit être versé au moment de la rupture du contrat de travail.

L'indemnité est majorée :

- de 25 % lorsque le salarié est âgé de 50 à 57 ans 1/2, à la date du licenciement ;

- de 20 % lorsqu'à cette même date il est âgé de plus de 57 ans 1/2.

Cette majoration s'applique sur le montant de l'indemnité de licenciement, y compris lorsque le plafond est atteint.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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