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Convention collective Lait n°3608, IDCC 7004

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IDCC 7004

JORF 3608

LAIT

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→ Convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. N° I.D.C.C. 7004, brochure JO 3608

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➤ Nombre de pages : 247

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Convention collective Lait n°3608, IDCC 7004

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective du lait est identifiable sous le numéro de brochure 3608 et l'IDCC 7004

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des coopératives laitières, les SICA ( Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole) laitières dont les activités sont :

- fabrication de lait liquide

- fabrication de beurre

- fabrication de fromage

- collecte du lait à la ferme

Sont exclus de cette convention les directeurs, sous-directeurs et directeurs adjoints qui sont rattachés à un accord national.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective lait (n°3608 | IDCC 7004) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective lait.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Lait

Article 45

En vigueur étendu

Des dispositions particulières à l'apprentissage et à la formation professionnelle sont prévues.

1. Apprentissage

L'apprentissage proprement dit comportant un enseignement méthodologique et complet a pour objet la formation des ouvriers et employés qualifiés. Il est régi par le code du travail, livre Ier, articles 1er et suivants.

2. Formation professionnelle des jeunes

a) Les entreprises prendront l'initiative d'organiser la coopération avec les établissements d'enseignement technique de leur région.

Elles communiqueront périodiquement aux établissements d'enseignement des renseignements sur les débouchés qu'elles peuvent fournir aux élèves diplômés.

b) Stages en entreprise :

Les chefs d'entreprise pourront offrir aux chefs d'établissement d'enseignement technique de leur secteur géographique la possibilité de faire effectuer à leurs élèves des stages en entreprise. Au cours de ces stages, les élèves resteront sous la responsabilité exclusive des enseignants ; ces derniers bénéficieront du concours des chefs de service et du personnel de maîtrise des secteurs de production ou de gestion étudiés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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